Conférences des Jeudis du CTU: Sécurité juridique et contrôle de constitutionnalité des lois en France depuis 1789

le 30/10/2014

Jeudi 30 octobre 2014 : M. Olivier Dutheillet de Lamothe

"Sécurité juridique et contrôle de constitutionnalité des lois en France depuis 1789"

Le thème de l’erreur judiciaire ressurgit aujourd’hui.
Mais à côté des revirements de la jurisprudence
du Conseil d’Etat et de la Cour de
Cassation, n’existe-t-il pas d’autres causes d’insécurité
juridique ? Que devient la sécurité attachée
à la loi en présence du contrôle exercé par le
Conseil Constitutionnel ? La loi a-t-elle parfois un
caractère oppressif ? Comment protéger les droits
et les libertés fondamentales de chaque citoyen ?

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Entré au Conseil d’Etat en 1975, Olivier Dutheillet de Lamothe devient
immédiatement rapporteur auprès de la section du contentieux de la plus
haute juridiction de l’ordre administratif. Maître des Requêtes en 1979,
plusieurs ministres l’appellent dans leur cabinet. Conseiller d’Etat en
1992, il devient secrétaire général adjoint de la Présidence de la République
en 1997. Nommé en 2001 au Conseil Constitutionnel, il y siège
jusqu’en 2010 tout en enseignant à Sciences-Po Paris et en devenant
membre de la commission européenne pour la démocratie par le droit
du Conseil de l’Europe. Il réintègre le Conseil d’Etat en 2010 et devient
l’année suivante président de sa section sociale.

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Millou

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